Les présentes conditions de vente sont conclues par la SARL « Le Sel d’Isabelle », dont le siège social est situé au 1 rue du Levant, 17670 La Couarde sur Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 951389683, Numéro de TVA Intracommunautaire FR30951389683
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Sel d’Isabelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Sel d’Isabelle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Sel d’Isabelle.
Le Sel d’Isabelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.leseldisabelle.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Sel d’Isabelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses identifiants de client s’il en a;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Ce droit de rétractation peut être exécuter sur papier libre, en mentionnant sans ambiguïté la volonté de rétractation, retourné à l’adresse mentionné en haut de page ou en s’inspirant du modèle de formulaire de rétractation fourni dans l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation et accessible via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
Vous pouvez également télécharger un exemple de formulaire pré-rempli à nous retourner par courrier à l’adresse mentionnée en haut de cette page.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-Transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ou par chèque, envoyé à le Sel d’Isabelle situé 1 Bis rue du Levant 17670 La Couarde sur Mer et à l’ordre de « Le Sel d’Isabelle ».
Le compte de l’acheteur sera débité dès la validation de la commande dans la cas d’un règlement par carte bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture électronique faisant ressortir la TVA.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Sel d’Isabelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas dépendants de notre fait :
– La Poste : 48h, soit 2 jours ouvrables, à compter du jour d’expédition
– Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés, à compter du jour d’expédition
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. (Condition applicable uniquement aux produits non utilisés)
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Le Sel d’Isabelle ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Sel d’Isabelle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Le Sel d’Isabelle ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Sel d’Isabelle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces données ne sont collectées que dans le cadre de l’utilisation du site www.leseldisabelle.com et ne seront en aucun cas transmises à des prestataire tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Le Sel d’Isabelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Le Sel d’Isabelle » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Service Clients – Médiation
Le client à la possibilité de contacter à tout moment (dans le cadre des heures d’ouvertures) Le Sel d’Isabelle pour obtenir des renseignements sur une commande, un retour ou toute autre réclamation.
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Pour accéder à ce service, rendez-vous sur la page de Règlement des Litiges en Ligne mise en place par la Commission Européenne
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.